Affaire n°25V001 - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DEFIBRILLATEURS POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES METROPOLE, LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES ET LE CIAS DE CHARTRES METROPOLE
Affaire n°25V001 - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DEFIBRILLATEURS POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES METROPOLE, LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES ET LE CIAS DE CHARTRES METROPOLE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25V001 - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DEFIBRILLATEURS POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES METROPOLE, LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES ET LE CIAS DE CHARTRES METROPOLE
Numéro de référence: 25V001
Brève description:
“Affaire n°25V001 - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DEFIBRILLATEURS POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES METROPOLE, LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES ET LE CIAS DE...”
Brève description
Affaire n°25V001 - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DEFIBRILLATEURS POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES METROPOLE, LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES ET LE CIAS DE CHARTRES METROPOLE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du présent accord-cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% du montant du bon de commande.
“La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles...”
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis
place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse
internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-182620 (2025-03-20)