Affaire 25V037 - Maintenance des sanitaires de la Ville de Chartres

Ville de Chartres (28)

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• Ville de Chartres (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25V037 - Maintenance des sanitaires de la Ville de Chartres
Numéro de référence: 25V037
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres

Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Description
Identifiant interne: 25V037
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres. Les exigences et besoins sont indiqués au cahier des charges

Informations complémentaires:

La consultation aboutira a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 40 000,00 EUR HT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme du présent accord-cadre, 4 ans maximum
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter du 14/12/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce qu'à atteinte du montant maximum

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (Pondération : 60%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation aboutira a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 40 000,00 EUR HT

Code postal: 28019
Ville: Chartres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 23:59:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande Publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune visite de site n'est prévue. Toutefois le pouvoir adjudicateur recommande vivement aux candidats de se rendre sur place par leurs propres moyens afin de pouvoir examiner les contraintes du site.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658303 (2025-10-07)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Titre: Maintenance des sanitaires de la Ville de Chartres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce qu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT par période d'exécution. Financement : ressources propres Clause d'exécution environnementale sur la gestion des déchets

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025144
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Maintenance des sanitaires publics
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-EIFFAGE ENERGIE-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: Za du bois gueslin
Code postal: 28630
Commune postale: Mignieres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.mignieres.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 237262000 📞
Fax: +33237243179 📠
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Commande publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2026/S 005-010713 (2026-01-07)

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