Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25V037 - Maintenance des sanitaires de la Ville de Chartres
Reference number: 25V037
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres”
Type de contrat: services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres. Les exigences et besoins sont indiqués...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres. Les exigences et besoins sont indiqués au cahier des charges
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Informations complémentaires:
“La consultation aboutira a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 40 000,00 EUR HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Chartres”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme du présent accord-cadre, 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu à compter du 14/12/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu à compter du 14/12/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce qu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (Pondération : 60%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres”
“Aucune visite de site n'est prévue. Toutefois le pouvoir adjudicateur recommande vivement aux candidats de se rendre sur place par leurs propres moyens afin...”
Aucune visite de site n'est prévue. Toutefois le pouvoir adjudicateur recommande vivement aux candidats de se rendre sur place par leurs propres moyens afin de pouvoir examiner les contraintes du site.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 193-658303 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des sanitaires de la Ville de Chartres”
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu à compter à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu à compter à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce qu'à atteinte du montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025144
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Maintenance des sanitaires publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: Za du bois gueslin
Code postal: 28630
Commune postale: Mignieres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.mignieres.energie@eiffage.com📧
Téléphone: +33 237262000📞
Fax: +33237243179 📠
“Appel d'offres ouvert.
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande...”
Appel d'offres ouvert.
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2026/S 005-010713 (2026-01-07)