Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées
Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées
Numéro de référence: 25A009
Brève description:
“Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris...”
Brève description
Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : Territoire de Chartres métropole et CMTV”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire)
“Les candidats doivent remettre des échantillons, les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
La consultation fait l'objet d'un groupement...”
Les candidats doivent remettre des échantillons, les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres métropole et CMTV. Le montant maximum par membre est indiqué à 'l'acte d'engagement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 011-032236 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400...”
Description du marché
La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 HT (1 000 000 HT pour Chartres métropole et 400 000 HT pour CMTV).
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Description du marché:
“La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800...”
Description du marché
La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 HT (400 000 HT pour Chartres métropole et 400 000 HT pour CMTV).
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025055
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et papiers en mélange et des verres, y compris fourniture des pièces détachés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 38858143100045
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com📧
Téléphone: +33 389318320📞
URL: https://www.astech-eco.com/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecollect
Numéro d'enregistrement national: 41254831500057
Adresse postale: ZA la Cigalière – 19 Allée du Sirocco
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: jm.alamelle@ecollect.fr📧
Téléphone: +33 413950680📞
URL: https://ecollect.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2025/S 081-268183 (2025-04-24)