Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050

Chartres Métropole (28)

Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
Numéro de référence: Affaire 25A004
Brève description: Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25A004-01
Titre: Travaux et diagnostic de forages
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
Tranche ferme : travaux et diagnostics du forage AEP « M1 » (BSS000TUVT) situé à Bailleau-l’Évêque et du forage agricole BSS000TUXU situé à Berchères-Saint-Germain, Tranche optionnelle n°1 : travaux et diagnostic du forage de reconnaissance BSS000TWBD de Saint-Léger-des-Aubées. Des délais d'exécution maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer des délais d'exécution inférieurs.
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Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critères détaillés dans les pièces de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25A004-02
Titre: Création de forages exploitant la nappe de l'Albien
Informations complémentaires:
Tranche ferme : Création d’un forage de reconnaissance captant la nappe de l’Albien; Tranche optionnelle 1 : Télescopage 219 mm Tranche optionnelle 2 : Alésage par underreamer 219 mm Des délais d'exécution maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer des délais d'exécution inférieurs.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25A004-03
Titre: Création de forages exploitant la nappe de la Craie
Informations complémentaires:
Tranche ferme : Création des forages de reconnaissance sur les sites 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 6 et 8; Tranche optionnelle 1 : Création du forage d’exploitation du site 2 (Berchères Saint-Germain); Tranche optionnelle 2 : Création du forage d’exploitation du site 3 (Saint-Léger des Aubées); Tranche optionnelle 3 : Transformation de 2 des 3 forages de reconnaissance du site 4 (Nogent-le-Phaye) en forages d’exploitation; Tranche optionnelle 4 : Transformation du forage de reconnaissance du site 5.1 (Maintenon) en forage d’exploitation; Tranche optionnelle 5 : Transformation du forage de reconnaissance du site 5.2 (Houx) en forage d’exploitation; Tranche optionnelle 6 : Transformation du forage de reconnaissance du site 6 (Roinville) en forage d’exploitation; Tranche optionnelle 7 : Transformation du forage de reconnaissance du site 8 (Saint-Georges-sur-Eure) en forage d’exploitation; Tranche optionnelle 8 : Création des piézomètres; Tranche optionnelle 9 : Comblement des forages non conservés. Des délais d'exécution maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer des délais d'exécution inférieurs.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Chartres Métropole
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit d'un marché à tranches. Celles-ci sont détaillées dans les parties 5.1.6 du présent avis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une première visite est programmée le vendredi 7 mars 2025, à partir de 9h. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Une seconde visite pourra être fixée ultérieurement. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévue au marché de la dernière tranche affermie.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137291 (2025-02-27)
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