Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - « Management stratégique d'une TPE- PME »
Numéro de référence: 2025_ATLAS_AO_DEV_62
Brève description:
“ce marché porte sur une action de formation dans le cadre de campusAtlas - « Management stratégique d'une TPE- PME »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“DROM 1 :
Guadeloupe, Martinique et Guyane”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Trubunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal 75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2025/S 231-793322 (2025-11-27)