Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation dans le cadre de campusAtlas « CSRD & VSME »
Brève description:
“Actions de formation dans le cadre de campusAtlas « CSRD & VSME »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 CSRD & VSME - France métropolitaine - Présentiel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 CSRD & VSME - France métropolitaine - Classe virtuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 CSRD & VSME - DROM1 - Présentiel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 CSRD & VSME - DROM1 - Classe virtuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 CSRD & VSME - DROM2 - Présentiel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 CSRD & VSME - DROM2 - Classe virtuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 392 419 214 00094
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 392 419 214 00094
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2025/S 127-437585 (2025-07-04)