Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation Clés en mains (ACM) en « Tutorat » au profit des salariés des entreprises des 54 branches professionnelles et de l’interprofession relevant du champ de Opco EP. Les Actions Clés en Mains (ACM) sont des formations en inter-entreprises conçues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés de ses entreprises bénéficiaires. Telle que définie dans l’Annexe Descriptive des lots, la thématique « Tutorat » comprend : - 2 formations en 100% présentiel (Lots n°1 à 17) - 1 formation en 100% distanciel (Lot n°18) Le présent accord-cadre comprend 18 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots est de : 3 540 000 €HT soit 4 248 000 €TTC (reconductions incluses).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Tutorat Présentiel et Distanciel 2025-2028
Numéro de référence: PPP1JC-504/5077/20250117-45800
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation Clés en mains (ACM) en « Tutorat » au profit des salariés des entreprises des 54...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation Clés en mains (ACM) en « Tutorat » au profit des salariés des entreprises des 54 branches professionnelles et de l’interprofession relevant du champ de Opco EP.
Les Actions Clés en Mains (ACM) sont des formations en inter-entreprises conçues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés de ses entreprises bénéficiaires.
Telle que définie dans l’Annexe Descriptive des lots, la thématique « Tutorat » comprend :
- 2 formations en 100% présentiel (Lots n°1 à 17)
- 1 formation en 100% distanciel (Lot n°18)
Le présent accord-cadre comprend 18 lots.
Le montant maximum pour l'ensemble des lots est de : 3 540 000 €HT soit 4 248 000 €TTC (reconductions incluses).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _1
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Auvergne-Rhône-Alpes - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Auvergne-Rhône-Alpes - Présentiel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“région cité en objet du lot”
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 1 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des lieux de formation proposés
Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Critère de coût (nom): Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _2
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 2 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800_3
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Bretagne - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Bretagne - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 3 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _4
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Centre-Val de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Centre-Val de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 4 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _5
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Corse - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Corse - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 5 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _6
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Grand Est - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Grand Est - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 6 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _7
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Guadeloupe - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Guadeloupe - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 7 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _8
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Guyane - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Guyane - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 8 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _9
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Hauts de France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Hauts de France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 9 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _10
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Ile-de-France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Ile-de-France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 10 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 10 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _11
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - La Réunion - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - La Réunion - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 11 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 11 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _12
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Martinique - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Martinique - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 12 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 12 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _13
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Normandie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Normandie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 13 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 13 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _14
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 14 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 14 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _15
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat – Occitanie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat – Occitanie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 15 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 15 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _16
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Pays de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Pays de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 16 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 16 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _17
Titre: ACM TRANSVERSES-Tutorat - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Tutorat - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 17 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 17 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 20250117-45800 _18
Titre: ACM TRANSVERSES-Devenir Maitre d’apprentissage - Distanciel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Devenir Maitre d’apprentissage - Distanciel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 18 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot...”
Autres informations sur le renouvellement
Le lot 18 comporte deux reconductions.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ;
- au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années”
“Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi.
Niveau(x) minimal(aux): N° de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi.
Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Afficher plus Afficher plus (1) “Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot” Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
“Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels” Afficher plus (2) “Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Irina Mialisoa RAJAONARIVELO
Courrier électronique: irina-mialisoa.rajaonarivelo@opcoep.fr📧
Téléphone: +33 101010101📞
URL: http://www.opcoep.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 139469-2021
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135534 (2025-02-27)
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1JC-504/5098/20250117-45800
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/04/25 (14.00)”
“Pour le lot 18, une modification du BPU a été apportée dans la partie : "Décomposition coûts".” Autres informations complémentaires
“Les documents du marché ont été modifiés le 11/03/25.
Pour les lots n°1 à 17, l'annexe descriptive a été modifiée : une habilitation à dispenser la...”
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 11/03/25.
Pour les lots n°1 à 17, l'annexe descriptive a été modifiée : une habilitation à dispenser la formation préparant à la certification RS5515 est obligatoire, en plus du QUALIOPI.
Les candidats devront donc joindre à leur réponse, le document justifiant leur habilitation à conduire et dispenser ladite formation préparant à la certification RS5515.
Pour le lot 18 - 100% DistancieL, une modification du BPU a été apportée dans la partie "Décomposition coûts ". Pour ce lot 18, seule la certification QUALIOPI est exigée.
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 999884eb-48fa-4b25-b0aa-2261c5c0c1db-01
Source: OJS 2025/S 050-160354 (2025-03-11)