Actions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Ressources Humaines - 2025-2028
OPCO EP
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation Clés en Mains (ACM) en « Ressources Humaines » au profit des salariés des entreprises des 54 branches professionnelles et de l’interprofession relevant du champ de Opco EP. Les « Actions Clés en Mains » (ACM) sont des formations inter-entreprises conçues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés de ses entreprises bénéficiaires. La thématique « Ressources humaines » comprend 8 formations imposées, et sera réalisée en 100% présentiel. Le présent accord-cadre comprend 17 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots est de : 2 850 000€HT soit 3 420 000€TTC (reconductions incluses).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Qui ?- • OPCO EP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Ressources Humaines - 2025-2028
Numéro de référence: PPP1JC-501/5068/20241219-45100
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation Clés en Mains (ACM) en « Ressources Humaines » au profit des salariés des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_1
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“région cité en objet du lot”
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des lieux de formation proposés
Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Critère de coût (nom): Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_2
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_3
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_4
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_5
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_6
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_7
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_8
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_9
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_10
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 10 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_11
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 11 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_12
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 12 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_13
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 13 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_14
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 14 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_15
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 15 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_16
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 16 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_17
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 17 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années”
“Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de...”
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“Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
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“Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
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“Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Irina Mialisoa RAJAONARIVELO
Courrier électronique: irina-mialisoa.rajaonarivelo@opcoep.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.opcoep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 139469-2021
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132240 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Ressources Humaines - 2025-2028
Numéro de référence: PPP1JC-501/5068/20241219-45100
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation Clés en Mains (ACM) en « Ressources Humaines » au profit des salariés des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_1
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“région cité en objet du lot”
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des lieux de formation proposés
Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Critère de coût (nom): Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_2
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_3
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_4
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_5
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_6
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_7
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_8
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_9
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_10
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 10 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_11
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 11 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_12
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 12 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_13
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 13 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_14
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 14 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_15
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 15 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_16
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 16 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 20241219-45100_17
Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel
Description du marché:
“ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 17 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années”
“Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de...”
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“Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
“Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels”
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“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
“Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché,...”
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Irina Mialisoa RAJAONARIVELO
Courrier électronique: irina-mialisoa.rajaonarivelo@opcoep.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.opcoep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 139469-2021
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132240 (2025-02-25)
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