Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028
OPCO Mobilités
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 : Maintenance Véhicules légers
Description du marché: Maintenance Véhicules légers
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
Description du marché: Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Carrosserie peinture
Description du marché: Carrosserie peinture
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : Cycles et motocycles
Description du marché: Cycles et motocycles
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : Commerce et relations clients
Description du marché: Commerce et relations clients
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 : Middle management
Description du marché: Middle management
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 : Enseignement de la conduite et sécurité routière
Description du marché: Enseignement de la conduite et sécurité routière
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot 8 : Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Lot 9 : Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
Description du marché: Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 : Responsabilité sociétale des entreprises
Description du marché: Responsabilité sociétale des entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Opco mobilites
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 33174740516 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 126-433893 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028
Numéro de référence:
2025-041
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028.
Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
- Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 : Maintenance Véhicules légers
Description du marché: Maintenance Véhicules légers
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 7 816 667 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 23 450 000 Euros
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
Description du marché: Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 396 667 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 190 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
3️⃣
Titre: Lot 3 : Carrosserie peinture
Description du marché: Carrosserie peinture
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
4️⃣
Titre: Lot 4 : Cycles et motocycles
Description du marché: Cycles et motocycles
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 233 333 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 700 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
5️⃣
Titre: Lot 5 : Commerce et relations clients
Description du marché: Commerce et relations clients
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 1 236 667 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 3 710 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
6️⃣
Titre: Lot 6 : Middle management
Description du marché: Middle management
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 1 750 000 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 5 250 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
7️⃣
Titre: Lot 7 : Enseignement de la conduite et sécurité routière
Description du marché: Enseignement de la conduite et sécurité routière
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 466 667 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 400 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
8️⃣
Titre: Lot 8 : Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
9️⃣
Titre: Lot 9 : Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
Description du marché: Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros
Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 : Responsabilité sociétale des entreprises
Description du marché: Responsabilité sociétale des entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national:
85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Opco mobilites
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 33174740516 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à la fois mono-attributaires et multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Règle d'attribution des lots : cf règlement de la consultation
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX
01 40 97 10 10
accueil.tj-nanterre@justice.fr
tj-nanterre@justice.fr
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