Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique est pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'outillage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition d'outillage
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fJ14XMrITp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: +330134533202 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127649 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports
Numéro de référence:
25.023
Brève description:
Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ ou électriques sur batteries
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique est pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Acquisition d'outillage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition d'outillage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fJ14XMrITp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais de livraisons et/ou d'exécutions des prestations sont ceux fixés par le candidat dans ses Cadres de délais 1.1 et 1.2 du Lot N°1 et détaillés au cadre de mémoire technique.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
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Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: +330134533202 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127649 (2025-02-24)
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