Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) : - Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ; - Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ; - Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Numéro de référence: 25DFSBA12
Brève description:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de...”
Brève description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) :
- Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ;
- Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ;
- Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ;
- Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ;
- Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir des échantillons
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cade d'une précédente consultation et qui demeurent visibles.
Les prestations seront financées selon modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777229 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Il convient de lire que la date limite de remise des offres est le 16/01/2026 - 17h00 au lieu du 09/01/2026 - 17h00, et ce pour l'ensemble des lots.” Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot)”
Source: OJS 2025/S 230-792175 (2025-11-26)