Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d’une ligne de production Computer to plate pour l’imprimerie de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Il est décomposé en 4 postes : Poste 1 : Acquisition, livraison et installation du computer to plate et de l’unité de nettoyage. Le cas échéant, il comprend l’acquisition, livraison et l’installation de la station informatique. Poste 2 : Formation « conduite », « maintenance informatique » et « maintenance de production ». Poste 3 : Intervention dans le cadre de la maintenance préventive et corrective. Poste 4 : Prestation sur devis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d’une ligne de production Computer to plate pour l’imprimerie de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Numéro de référence: 25_BAM_791_M00
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'impression et de graphisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 25_BAM_791_M00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Cf article 3.8 du Règlement de la consultation). Le montant estimatif de 20 000 € HT correspond à la part traitée en accord-cadre à bons de commande sur toute sa durée. Le marché n’est pas reconductible. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Modalités sont lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.execution@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 20 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Livraisons complémentaires : en cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Le marché comprend une PSE (facultative) mentionnée à l'article 3.8 du R.C.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 - délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative. Le détail du sous-critère relatif au délai d'intervention sont à retrouver à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Critère 2 - Valeur technique. Les détails des sous-critères de la valeur technique sont à retrouver à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Critère 4 - Pertinence des mesures proposées en lien avec le développement durable. Les détails des sous-critères relatif au développement durable sont à retrouver à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l’attestation de visite obligatoire à l’appui de leur offre (cf. article 4.3.5 du présent règlement de consultation). Le montant estimatif de 20 000 € HT correspond à la part traitée en accord-cadre à bons de commande sur toute sa durée. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour toute sa durée. Les candidats doivent obligatoirement s’inscrire puis visiter le site de la DILA situé au 26, rue Desaix, 75015 PARIS, au plus tard aux dates limites fixées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigés : il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent marché (art. 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa date de notification. S’agissant de la part traitée en accord-cadre à bons de commande, la durée de validité au cours de laquelle il est possible d’émettre des bons de commande suit la durée du marché. Le marché n’est pas reconductible.

Site principal ou lieu d'exécution

Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon un appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Axel JAKLIMOVITCH
Courrier électronique: bam.execution@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 42757334 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2894062&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2894062&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l’acte d'engagement. Il comporte également une part exécutée par l’émission de bons de commande et traitée en accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804543 (2025-12-03)

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d’une ligne de production Computer to plate pour l’imprimerie de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-03 23:59:00.000 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à - 12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994)

Changements
Autres informations complémentaires

La Date limite de remise des offres est désormais fixée au mercredi 11 février 2026 à 12h00. Les dates pour réaliser la visite ont fait l'objet d'une modification (Cf article 4.3.5 du R.C).

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 295cc10e-9375-49d4-99a0-9f36fe928a07-01
Source: OJS 2025/S 246-851295 (2025-12-18)

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