Acquisition, livraison, installation et maintenance des systèmes d'impression multifonctions pour les services métropolitains du Grand Nancy-.

Métropole du Grand Nancy

Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP. Le contrat est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. La durée du contrat est de quatre (4) ans renouvelable tacitement deux (2) fois par période de deux (2) ans. L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La durée de la maintenance est de 8 ans décomposée en 3 périodes : 4 ans pour la période initiale, puis une période d'une durée de 2 ans et, une dernière période d'une durée de 2 ans, à compter de la date d'installation de chaque matériel. La maintenance concerne uniquement le matériel acquis au cours de la présente consultation. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole du Grand Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, installation et maintenance des systèmes d'impression multifonctions pour les services métropolitains du Grand Nancy-.
Numéro de référence: MGN_2025_018_SG
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP. Le contrat est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition, livraison, installation et maintenance des systèmes d'impression multifonctions pour les services métropolitains du Grand Nancy
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition, livraison, installation et maintenance des systèmes d'impression multifonctions pour les services métropolitains du Grand Nancy”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“se reporter au règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se reporter au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36513 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36513 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat est passé selon la technique particulière de l'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché car l'allotissement rendrait plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. La partie maintenance du matériel est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période de 2 ans pour l'ensemble du marché.
L'accord-cadre est conclu à compter de l'émission du 1er bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405954 (2025-06-23)

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