Acquisition, livraison et montage sur site de mobiliers pour les services de la Ville de Pontoise
Ville de Pontoise
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison ainsi que le montage sur site de mobilier pour les services de la Ville de Pontoise. Le marché est divisé en six lots comme suit : - Lot 1 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance - Lot 2 : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance - Lot 3 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les crèches - Lot 4 : : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les crèches - Lot 5 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier de collectivités - Lot 6 : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier de collectivités La forme juridique du marché est mixte avec une partie à bon de commande mono attributaire conformément aux articles s R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et une partie à marchés subséquents multi attributaires en application des articles s R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP. La partie à bon de commande aura pour objet l'achat ponctuel de matériel. Les marchés subséquents seront utilisés pour des projet d'aménagement nécessitant l’acquisition en quantité de matériel (création de salle, aménagement de classe, ouverture de structure ou renouvèlement de matériel). Les modalités de sélection des titulaires pour les marchés subséquents sont détaillés dans les documents du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et montage sur site de mobiliers pour les services de la Ville de Pontoise
Numéro de référence:
PPP1X5-75/5119/25M019
Brève description:
Produits/services: Articles d'ameublement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
25M019_1
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance
Description du marché:
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Ville: Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25M019_2
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25M019_3
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les crèches
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25M019_4
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les crèches
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25M019_5
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25M019_6
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier de collectivités
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Pontoise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
21950500500013
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa STAWARZ
Courrier électronique: lstawarz@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Litiges – Préfecture de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145554702 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-351051 (2025-05-28)