Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges. Ce lot n°2 (chaises et sièges de travail) a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite, publié le 23/05/2024 au BOAMP (avis n°24-59541) et au JOUE le 24/05/2024 (n°307756-2024). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum pour un un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 ; reconductible 2 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Avis de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de sieges de travail et de chaises pour les services et colleges du departement de la charente-maritime.
Reference number: 25DFSL04
Brève description:
“Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les...”
Brève description
Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges.
Ce lot n°2 (chaises et sièges de travail) a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite, publié le 23/05/2024 au BOAMP (avis n°24-59541) et au JOUE le 24/05/2024 (n°307756-2024).
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum pour un un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 ; reconductible 2 fois un an
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum pour un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum pour un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu''au 31/12/2025 , reconduction 2 fois 1 an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
“Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres
sont énoncés dans le règlement de la consultation. le pouvoir adjudicatuer...”
Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres
sont énoncés dans le règlement de la consultation. le pouvoir adjudicatuer applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cade d'une précédente consultation et qui demeurent visibles.
Les prestations seront financées selon modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143953 (2025-03-04)