ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE SIEGES DE TRAVAIL ET DE CHAISES POUR LES SERVICES ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Département de la Charente-Maritime

Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges. Ce lot n°2 (chaises et sièges de travail) a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite, publié le 23/05/2024 au BOAMP (avis n°24-59541) et au JOUE le 24/05/2024 (n°307756-2024). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum pour un un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 ; reconductible 2 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de sieges de travail et de chaises pour les services et colleges du departement de la charente-maritime.
Numéro de référence: 25DFSL04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25DFSL04
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau pour les services et collèges du Département de la Charente-Maritime (sièges de travail et chaises)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum pour un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu''au 31/12/2025 , reconduction 2 fois 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_w_srbdHjRq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_w_srbdHjRq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. le pouvoir adjudicatuer applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cade d'une précédente consultation et qui demeurent visibles. Les prestations seront financées selon modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143953 (2025-03-04)

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