ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION

Alès agglomération

Il s'agit d'un marché ordinaire qui a pour objet d'acquérir, se faire livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération. Une visite sur site est obligatoire avec remise d'un certificat à joindre dans l'offre. Le délai global maximum d'exécution du marché est de 16 semaines à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de réception de l'ensemble des constructions modulaires est le lundi 18 août 2025 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'alès agglomération
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Acquisition, livraison et installation de constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'ales agglomération
Description du marché:

Il s'agit d'acquérir, livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération.

Informations complémentaires:

Le délai global maximum d'exécution du marché ( livraison, installation et mise en service) est de 16 semaines à compter de la date de notification.

Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code postal: 30100
Ville: Alès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base d'un mémoire technique à renseigner par le candidat précisant les éléments suivants : Modularité et adaptation du bâtiment 5%, Qualité et nature des matériaux proposés 15%, Organisation et méthodologie de l'installation du bâtiment 10%, Performance environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir descriptif dans le règlement de la consultation: Voir descriptif dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs prévus dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evelise.cortijo@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466561049 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IbR6mN3exi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IbR6mN3exi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Introduire, avant la signature du marché, un
recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou
de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la
signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel
peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice
administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui
précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif
susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa
passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la
conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à
demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). -
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures
formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le
délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111996 (2025-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (16)

Bâtiments préfabriqués (7)