Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes

MINISTERE DES ARMEES Case n° 51

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• MINISTERE DES ARMEES Case n° 51

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Numéro de référence: 24M0088
Brève description:

Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Microscopes électroniques à balayage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24M0088
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Appareils de détection et d'analyse 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: NC
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Code postal: 75700
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Date de fin: 2029-11-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (basé sur 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 16:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 16:30:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Le marché est un contrat sensible soumis aux dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En vertu de cette règlementation, l'administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat attributaire du marché.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Régime ordinaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Code postal: 75700
Commune postale: PARIS SP07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Champereux
Courrier électronique: secteur.achats17@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156063422 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181 Cedex 4
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349817 (2025-05-28)

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