Acquisition, extension, réaménagement et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection et d'un réseau de fibres optiques sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'extension, la modification et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et d'un réseau de fibres optiques pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée globale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, extension, réaménagement et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection et d'un réseau de fibres optiques sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC2025-37-SE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: AC 2025-37-SE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’extension, la modification et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et d’un réseau de fibres optiques pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Ville: Saint-ouen-sur-seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-ouen-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Mairie de saint-ouen-sur-seine
6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456806 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur mentionnée à la rubrique BT-113-Lot (5.1.15 Techniques : Nombre maximal de participants) est fictive : Le formulaire de l'avis de publicité impose de compléter cette rubrique mais il n'y a pas de nombre maximal de participants. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Une visite obligatoire est prévue (voir RC). Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 4.1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 4.2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06 ou 01.49.45.67.72.

Informations complémentaires

La valeur mentionnée à la rubrique BT-113-Lot (5.1.15 Techniques : Nombre maximal de participants) est fictive : Le formulaire de l'avis de publicité impose de compléter cette rubrique mais il n'y a pas de nombre maximal de participants.
Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur
public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr .
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Une visite obligatoire est prévue (voir RC).
Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 4.1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 4.2 du RC. Voies et délais de
recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.72
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99

Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06 ou 01.49.45.67.72.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740146 (2025-11-05)

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