Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Institut national de la propriété industrielle
Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
- • Supports de mémoire › Supports de stockage à mémoire
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports de stockage à mémoire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Seront pris en compte pour l'analyse de ce critère : • La qualité des équipements proposés (performances, évolutivité, ergonomie, simplicité, homogénéité de la solution, garantie) (20 points) ; • La méthodologie de mise en oeuvre (10 points). Seront pris en compte : - le mode opératoire pour les prestations de fournitures (collaboration avec le fournisseur le cas échéant) de la commande à la livraison et installation, y compris le SAV, - les moyens de contrôle et de suivi des prestations mis en place pour s'assurer de la qualité de chaque étape. • Le fonctionnement opérationnel (maintenance et suivi) (5 points). Seront pris en compte : - les moyens, organisation et mode opératoire pour les prestations de maintenance, - l'optimisation des délais pour la maintenance corrective (GTR), - la qualité des livrables appréciée au regard d'exemples de rapport d'activité et d'indicateurs • La politique RSE de l'entreprise (5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045959 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Numéro de référence:
INPI-1786
Brève description: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports de stockage à mémoire 📦
Description
Identifiant interne:
INPI-1786
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Seront pris en compte pour l'analyse de ce critère : • La qualité des équipements proposés (performances, évolutivité, ergonomie, simplicité, homogénéité de la solution, garantie) (20 points) ; • La méthodologie de mise en oeuvre (10 points). Seront pris en compte : - le mode opératoire pour les prestations de fournitures (collaboration avec le fournisseur le cas échéant) de la commande à la livraison et installation, y compris le SAV, - les moyens de contrôle et de suivi des prestations mis en place pour s'assurer de la qualité de chaque étape. • Le fonctionnement opérationnel (maintenance et suivi) (5 points). Seront pris en compte : - les moyens, organisation et mode opératoire pour les prestations de maintenance, - l'optimisation des délais pour la maintenance corrective (GTR), - la qualité des livrables appréciée au regard d'exemples de rapport d'activité et d'indicateurs • La politique RSE de l'entreprise (5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique.
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: La candidature du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera analysée en fonction :
- de sa situation juridique,
- de ses capacités économiques et financières,
- de ses capacités techniques et références professionnelles.
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national:
18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent pour connaître de tout litige entre les parties relativement à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures de référé ou sur requête.
Toutefois, si l'une des parties a l'intention d'engager une action devant le tribunal administratif, elle ne pourra le faire qu'à la condition d'avoir saisi au préalable le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par les articles D2197-15 à D2197-17 du Code de la commande publique.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative :"La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée."
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045959 (2025-01-20)
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