ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de vehicules pour les services communaux
Brève description: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Véhicule type SUV compacte- Hybride
Description du marché: Véhicule type SUV compacte- Hybride
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Véhicule type utilitaire- Diesel ou Electrique
Description du marché: Véhicule type utilitaire- Diesel ou Electrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformité au cahier des charges techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Véhicule type camion benne double cabine
Description du marché: Véhicule type camion benne double cabine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (conformité au cahier des charges techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224260 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de vehicules pour les services communaux
Brève description: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Véhicule type SUV compacte- Hybride
Description du marché: Véhicule type SUV compacte- Hybride
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Véhicule type utilitaire- Diesel ou Electrique
Description du marché: Véhicule type utilitaire- Diesel ou Electrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformité au cahier des charges techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Véhicule type camion benne double cabine
Description du marché: Véhicule type camion benne double cabine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (conformité au cahier des charges techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971107400019
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de 2 mois (Recours Excès de pouvoir)
Délai de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet (Référé précontractuel)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224260 (2025-04-04)
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