Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
REGION PAYS DE LA LOIRE
Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation › Services de développement de logiciels de bases de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfcp - scpsa - papfc
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511148?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511148?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-24 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 722954-2025
Source: OJS 2025/S 227-781458 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
Numéro de référence:
DMF12_202557347
Brève description: Acquisition et maintenance d’un logiciel de roulement de services ferroviaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfcp - scpsa - papfc
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511148?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511148?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le CCP et l'annexe financière à l'AE (BPU) ont été modifiés. Pour le CCP : - L'article 5.1 (page 8 - donnée d'entrée du plan de transport) a été modifié - L'article 6 (page 10) a été modifié Pour l'annexe à l'AE (BPU) : - ajout de la ligne 18 dans l'onglet BPU.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-24 📅
Autres informations complémentaires
La DLRO a été prolongée jusqu'au 26/12/2025 12h00 suite à la modification du CCP et de l'annexe 1 à l'AE.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 722954-2025
Source: OJS 2025/S 227-781458 (2025-11-24)
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