Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Communauté d'agglomération du Sud
La présente consultation a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Tampon / Entre Deux
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: entre deux/ tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique pondéré à 60 % dans les conditions définies au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Saint Philippe / Saint Joseph
Informations complémentaires:
Nature complémentaire du marché: Services
Ville: Saint Philippe / Saint Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97404
Commune postale: 27 rue Félix Guyon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616976 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
A25.022
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Produits/services: Poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Tampon / Entre Deux
Description du marché:
Ce lot a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de :500 000 Euros HT pour le lot 1
La durée du marché court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite du montant maximum annuel.
Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) est le montant maximum global, reconduction comprise .
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique pondéré à 60 % dans les conditions définies au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Saint Philippe / Saint Joseph
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de :300 000 Euros HT pour le lot 2
La Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) est le montant total maximal pour 4 ans, reconduction comprise .
La durée du marché court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite du montant maximum annuel.
Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
La Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) est le montant total maximal pour 4 ans, reconduction comprise .
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Ville: Saint Philippe / Saint Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est financé par les fonds propres dela CASUD. Le marché prévoit une remise d'echantillons obligatoires dont les modalités sont fixées dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées Tous les horaires indiqués dans le présent
avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour
tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88
A titre d'information, le marché initialement lancé sous la référence A24.021 a été déclarée sans suite pour les motifs d'intérêt général par décision n° 2024/02 en date du 17/10/2024 ;
En effet, le marché A21.032 « Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers » courait jusqu'au 31 décembre 2025. Le lancement de la consultation n°A24.021 est une erreur matérielle.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La facturation se fait via Chorus . Les dispositions financières sont inscrites dans le CCAP .
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: 27 rue Félix Guyon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616976 (2025-09-19)
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