Acquisition et livraison de 2 polybenne

SYSTOM des Pyrénées (31)

Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d'entretien et reprises d'anciens véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de 2 polybenne
Brève description:
Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d'entretien et reprises d'anciens véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-10
Titre: acquisition de deux camions poly-benne
Description du marché:
Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d’entretien et reprises d’anciens véhicules
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
site « La Graouade » SYSTOM des Pyrénées Zac Ouest Oze 759 route du circuit 31800 Saint Gaudens
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): en fonction des critères indiqués dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement national: 25310217200017
Adresse postale: La Graouade
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@systompyrenees.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
Fax: +33 561959902 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492005 (2025-07-25)
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