Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés. Pour le lot n°1, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour les lots n°2,3,4 et 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés.
Numéro de référence: GF1M501
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés.
Pour le lot n°1, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Pour les lots n°2,3,4 et 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'impression et de graphisme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot n°1, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'acquisition de matériels de reprographie et d'accessoires associées, la maintenance préventive, les frais de déplacement, la main d'oeuvre et les prestations de formation liée à l'utilisation du matériel.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour la maintenance curative des matériels (hors garantie)
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Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot n°2, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la maintenance préventive annuelle, les frais de déplacement, la main d'oeuvre et les prestations de formation liée à l'utilisation du matériel.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la maintenance curative.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot n°3, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la maintenance préventive, les frais de déplacement, la main d'oeuvre et les prestations de formation liée à l'utilisation du matériel.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du DQE-BPU aux quantités réellement exécutées.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour la maintenance curative.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot n°4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.
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Informations complémentaires:
“Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires du DQE-BPU aux quantités réellement commandées et livrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot n°5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777497📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante...”
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (DUME) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691869 (2025-10-20)