Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Numéro de référence: 2025/23
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'acquisition de voitures particulières d'occasion”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules d'occasion particuliers par remises en concurrences successives issues de marchés subséquents auprès des titulaires retenus à...”
Description du marché
Acquisition de véhicules d'occasion particuliers par remises en concurrences successives issues de marchés subséquents auprès des titulaires retenus à l'accord cadre principal.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Date de fin: 2028-02-05 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud, 87000 Limoges
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud, 87000 Limoges
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) :
Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) :
Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative) :
Ce recours peut être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative sous réserve de l'application de l'article L551-14 du code de justice administrative.
3. Recours pour excès de pouvoir :
Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814047 (2025-12-05)