Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons

Ville des Avirons (974)

Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons 04 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Ville des Avirons (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons
Brève description:

Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons 04 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: 03 véhicules type fourgonnette
Quantité: 3 pièce
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: 03 véhicules type fourgonnette
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal des Avirons
Code postal: 97425
Ville: Les Avirons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 10 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 01 véhicule utilitaire type fourgon tôlé
Quantité: 1 pièce
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: 01 véhicule utilitaire type fourgon tôlé
Durée de l'accord: 16 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 01 véhicule type SUV 4x4 pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: 01 véhicule type SUV 4x4 pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 01 mini pelle sur pneus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: 01 mini pelle sur pneus
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal de la Commune des Avirons

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : 1) Les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, à savoir : • La lettre de candidature – Formulaire DC 1 ou équivalent ; • La déclaration du candidat – Formulaire DC 2 ou équivalent La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. (Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint mandataire solidaire
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Avirons (974)
Numéro d'enregistrement national: 21974001600015
Adresse postale: 61 avenue Général de Gaulle
Code postal: 97425
Commune postale: Les Avirons
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretaire-marches@mairie-avirons.re 📧
Téléphone: +33 262380266 📞
Fax: +33 262380965 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint - Denis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269670 (2025-04-24)

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