Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules à destination de différents services de la commune de Sainte-Marie. Il porte sur l'acquisition de véhicules relevant des catégories légères, utilitaires et poids lourds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules à destination de différents services de la commune de Sainte-Marie.
Il porte sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules à destination de différents services de la commune de Sainte-Marie.
Il porte sur l'acquisition de véhicules relevant des catégories légères, utilitaires et poids lourds.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de camion PTAC 3,5T / PRTA 6,5T - double cabine à benne basculante”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 2 ans”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules légers”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette”
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type fourgon - L2H2 3T500”
Produits/services supplémentaires: Fourgons cellulaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type camion - 3T500” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicule pour la Police Municipale type fourgonnette”
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
7️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un engin de fauchage multifonctions pour le service environnement”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'une pelle compacte sur pneus”
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575754 (2025-09-02)