Acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie
Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules à destination de différents services de la commune de Sainte-Marie. Il porte sur l'acquisition de véhicules relevant des catégories légères, utilitaires et poids lourds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Voitures de police › Fourgons cellulaires
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de camion PTAC 3,5T / PRTA 6,5T - double cabine à benne basculante
Description du marché: Acquisition de camion PTAC 3,5T / PRTA 6,5T - double cabine à benne basculante
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 ans
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Adresse postale: 3, Rue de La République
Code postal: 97438
Ville: Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules légers
Description du marché: Acquisition de véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type fourgon - L2H2 3T500
Description du marché: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type fourgon - L2H2 3T500
Produits/services supplémentaires: Fourgons cellulaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type camion - 3T500
Description du marché: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type camion - 3T500
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicule pour la Police Municipale type fourgonnette
Description du marché: Acquisition de véhicule pour la Police Municipale type fourgonnette
Produits/services supplémentaires: Voitures de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un engin de fauchage multifonctions pour le service environnement
Description du marché: Acquisition d'un engin de fauchage multifonctions pour le service environnement
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'une pelle compacte sur pneus
Description du marché: Acquisition d'une pelle compacte sur pneus
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jPgxtyEztO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jPgxtyEztO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575754 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules à destination de différents services de la commune de Sainte-Marie.
Il porte sur l'acquisition de véhicules relevant des catégories légères, utilitaires et poids lourds.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Acquisition de camion PTAC 3,5T / PRTA 6,5T - double cabine à benne basculante
Description du marché: Acquisition de camion PTAC 3,5T / PRTA 6,5T - double cabine à benne basculante
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 ans
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Adresse postale: 3, Rue de La République
Code postal: 97438
Ville: Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0041
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Acquisition de véhicules légers
Description du marché: Acquisition de véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0042
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type fourgon - L2H2 3T500
Description du marché: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type fourgon - L2H2 3T500
Produits/services supplémentaires: Fourgons cellulaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0044
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type camion - 3T500
Description du marché: Acquisition de véhicule utilitaire frigorifique type camion - 3T500
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0045
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Acquisition de véhicule pour la Police Municipale type fourgonnette
Description du marché: Acquisition de véhicule pour la Police Municipale type fourgonnette
Produits/services supplémentaires: Voitures de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0046
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Acquisition d'un engin de fauchage multifonctions pour le service environnement
Description du marché: Acquisition d'un engin de fauchage multifonctions pour le service environnement
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0047
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 8
Titre: Acquisition d'une pelle compacte sur pneus
Description du marché: Acquisition d'une pelle compacte sur pneus
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0049
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
21974018000019
Adresse postale: 3, Rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jPgxtyEztO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jPgxtyEztO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575754 (2025-09-02)
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