Acquisition de véhicules pour la commune de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules pour les besoins des services communaux. Il s'agit en l'espèce d'un camion grue ampliroll avec benne et citerne, d'un fourgon 6m 3 frigorifique, d'une fourgonnette de 3m3 frigorifique et d'un SUV 4x4 pour la Commune de Saint - Joseph. Les prestations sont répartis en quatre (04) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Les montants estimatifs pour chaque lot est définit de la manière suivante : Lot n°1: Camion grue ampliroll avec benne et citerne - Montants en Euros HT: 350 000,00 Euros Lot n°2: Fourgon de 6m3 minimum frigorifique - Montants en Euros HT: 45 000,00 Euros Lot n°3: Fourgonnette de 3m3 minimum frigorifique - Montants en Euros HT: 40 000,00 Euros Lot n°4: SUV 4x4 - Montants en Euros HT: 35 000 Euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique
• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour la commune de Saint-Joseph
Numéro de référence: 25AO009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Camion grue ampliroll avec benne et citerne
Description du marché:

Lot n°1: Camion grue ampliroll avec benne et citerne - Montants en Euros HT: 350 000,00 Euros

Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison - Pondération : 20% (soit 20 points maxi).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 20% (soit 2 points maxi).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Fourgon de 6m3 minimum frigorifique
Description du marché:

Lot n°2: Fourgon de 6m3 minimum frigorifique - Montants en Euros HT: 45 000,00 Euros

Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points maxi).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fourgonnette de 3m3 minimum frigorifique
Description du marché:

Lot n°3: Fourgonnette de 3m3 minimum frigorifique - Montants en Euros HT: 40 000,00 Euros

Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: SUV 4x4
Description du marché: Lot n°4: SUV 4x4 - Montants en Euros HT: 35 000 Euros.
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 28 juillet 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Description
Ville: Saint-Joseph

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R2113-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-411279 (2025-06-24)

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