Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Pulbique
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herault.fr 📧
Téléphone: 0467570450 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142920 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Numéro de référence:
2025-008
Brève description: Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Description du marché: Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national:
24340069400127
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Pulbique
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herault.fr 📧
Téléphone: 0467570450 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142920 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mecalour gie
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour gie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc de la Lauze
4 rue St Exupéry
Code postal: 34430
Commune postale: Saint jean de vedas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 127-439860 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre MECALOUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mecalour gie
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour gie
Numéro d'enregistrement national:
31810202700022
Adresse postale: Parc de la Lauze
4 rue St Exupéry
Code postal: 34430
Commune postale: Saint jean de vedas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre MECALOUR Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre MECALOUR Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre MECALOUR Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2025/S 127-439860 (2025-07-04)
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