Acquisition de véhicules neufs pour l'EPFAM

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

Annonce dérivée - Acquisition de véhicules neufs pour l'EPFAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs pour l'EPFAM
Brève description: Annonce dérivée - Acquisition de véhicules neufs pour l'EPFAM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Acquisition d'un véhicule (1) segment "SUV XS" à "S"
Description du marché:

Puissance minimale de 110 CV - Motorisation : Essence - Les véhicules sont équipés de climatisation adaptée au territoire. - Les véhicules sont équipés d'une véritable roue de secours. - Les véhicules sont équipés d'un dispositif antivol.

Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Acquisition de 9 véhicules segment « B »
Description du marché:

Puissance minimale de 90 CV - Motorisation : Essence - Les véhicules sont équipés de climatisation adaptée au territoire. - Les véhicules sont équipés d'une véritable roue de secours. - Les véhicules sont équipés d'un dispositif antivol.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel - 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés Référé contractuel - 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295011 (2025-05-07)

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