Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes
Centre hospitalier Leon Binet Provins
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes pour l'EPMS du PROVINOIS. Ces véhicules seront utilisés pour : - Les déplacements des usagers, - Le transport des équipes intervenantes, - Les besoins logistiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicule à carburant propre
Description du marché: 1 véhicule 9 places à carburation « propre »
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicule TPMR
Description du marché: 1 véhicule 5 places adapté TPMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules légers de type citadines
Description du marché: 2 Véhicules légers de type citadines 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicule utilitaire type fourgon
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules fonction « espaces verts »
Description du marché: 2 véhicules fonction « espaces verts » 6 places + bennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicule sans permis type fourgon
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte de chalautre la petite
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative 20, Quai Hippolyte Rossignol
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199513 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes pour l'EPMS du PROVINOIS. Ces véhicules seront utilisés pour :
- Les déplacements des usagers,
- Le transport des équipes intervenantes,
- Les besoins logistiques.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars
Description du marché:
2 véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars d'une capacité de 22 places passagers + 1 place chauffeur (neuf ou d'occasion récente (moins de 50 000kms))
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Véhicule à carburant propre
Description du marché: 1 véhicule 9 places à carburation « propre »
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Véhicule TPMR
Description du marché: 1 véhicule 5 places adapté TPMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Véhicules légers de type citadines
Description du marché: 2 Véhicules légers de type citadines 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Véhicule utilitaire type fourgon
Description du marché:
1 véhicule utilitaire type fourgon 3 Places pour atelier maintenance - voir neuf ou occasion récente (moins de 50 000kms)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Véhicules fonction « espaces verts »
Description du marché: 2 véhicules fonction « espaces verts » 6 places + bennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Véhicule sans permis type fourgon
Description du marché:
1 véhicule sans permis type fourgon pour atelier ESAT espaces verts - voir neuf ou occasion récente (moins de 50 000kms)
Durée de l'accord: 120 jours Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 4 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Prix des prestations 65 points: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
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Délais : 20 points: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Incidences énergétiques et environnementales : 15 points: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national:
26770008600023
Adresse postale: Rte de chalautre la petite
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: Cité Administrative 20, Quai Hippolyte Rossignol
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199513 (2025-03-27)
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