Acquisition de véhicules légers particuliers de formation au profit de l'Ecole de Conduite Spécialisée (ECS) du Service de la Protection (SDLP).

Ministère de l'intérieur

La présente consultation a pour objet l'acquisition des 14 véhicules légers particuliers neufs destinés à la formation au profit de l'École de Conduite Spécialisée (ECS) du Service de la Protection (SDLP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers particuliers de formation au profit de l'Ecole de Conduite Spécialisée (ECS) du Service de la Protection (SDLP).
Numéro de référence: Vehicules_legers_particuliers
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition des 14 véhicules légers particuliers neufs destinés à la formation au profit de l'École de Conduite Spécialisée (ECS) du Service de la Protection (SDLP).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: Vehicules_legers_particuliers
Titre: Acquisition de véhicules légers particuliers de formation au profit de l'Ecole de Conduite Spécialisée (ECS) du Service de la Protection (SDLP)
Quantité: 14 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 87022
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible deux fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique- 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 75
Adresse postale: 8 PLACE BEAUVAU
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats métiers
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33(0)1 86 21 60 47 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766464&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766464&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339938 (2025-05-23)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique