Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires légers neufs et occasions (8 lots)

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires légers neufs et occasions (8 lots)
Numéro de référence: GA-25191-25198
Brève description:

Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires légers neufs et occasions (8 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 25191
Titre: Véhicules particuliers neufs, motorisation thermique
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - Véhicules particuliers neufs, motorisation thermique

Produits/services: Voitures particulières 📦
Adresse postale: Atelier mécanique
92 rue du Port Thureau
Code postal: 16000
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-20 📅
Date de fin: 2029-11-19 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA-25192
Titre: Véhicules particuliers neufs, motorisation hybride
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules particuliers neufs, motorisation hybride

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GA-25193
Titre: Véhicules particuliers neufs, motorisation électrique
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules particuliers neufs, motorisation électrique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GA-25194
Titre: Véhicules utilitaires neufs, motorisation thermique
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules utilitaires neufs, motorisation thermique

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GA-25195
Titre: Véhicules utilitaires neufs, motorisation hybride
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules utilitaires neufs, motorisation hybride

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GA-25196
Titre: Véhicules utilitaires neufs, motorisation électrique
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules utilitaires neufs, motorisation électrique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: GA-25197
Titre: Véhicules particuliers d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules particuliers d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: GA-25198
Titre: Véhicules utilitaires d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions - véhicules utilitaires d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers, neufs et occasions. Il est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Pour chaque lot, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603187&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations du présent accord-cadre seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent. Les prix des marchés subséquents sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651307 (2025-10-02)

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