Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
Commune de Dax
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Tracteurs › Tracteurs d'occasion
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: camion plateau benne d'occasion
Quantité: 1 pièce
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne d'occasion
Informations complémentaires:
Produits/services: Camions à benne basculante
📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Code postal: 40100
Ville: Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 4 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Etat du véhicule noté sur 10 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : PTAC notée sur 2 points au regard du PTAC indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Charge utile notée sur 2 points au regard de la charge utile indiquée au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Kilométrage notée sur 6 points au regard du kilométrage du véhicule au jour de remise de l'offre indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.6 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: camion plateau benne neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne neuf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 10 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourgon neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un fourgon neuf
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : nombre d'euro palettes à charger noté sur 5 points au regard du nombre d'euro palettes pouvant être chargé indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: tracteur neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur neuf
Produits/services: Tracteurs 📦
Adresse postale: Stade municipal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 5 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 5 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 5 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: tracteur d'occasion
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur d'occasion
Produits/services: Tracteurs d'occasion 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 3 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 3 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 3 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 3 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Nombre d'heures d'utilisation du tracteur noté sur 6 points au regard du nombre d'heures d'utilisation du tracteur indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Etat du tracteur noté sur 6 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°07 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.7 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Regarnisseur neuf pour gazon
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un regarnisseur neuf pour gazon
Produits/services: Machines agricoles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Capacité de la trémie notée sur 5 points au regard de la valeur indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Poids de l'outils noté sur 5 points au regard du poids de l'équipement indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Nombre de brosses noté sur 10 points au regard du nombre de brosses de l'équipement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 20 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Utilitaire VL neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un Utilitaire VL neuf
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 5 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Selon les lots au centre technique municipal ou au stade municipal
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558568014 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305526 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
Numéro de référence:
25DX036
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
25DX036-01
Titre: camion plateau benne d'occasion
Quantité: 1 pièce
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne d'occasion
Informations complémentaires:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Adresse postale: Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Code postal: 40100
Ville: Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 4 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Etat du véhicule noté sur 10 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : PTAC notée sur 2 points au regard du PTAC indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Charge utile notée sur 2 points au regard de la charge utile indiquée au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Kilométrage notée sur 6 points au regard du kilométrage du véhicule au jour de remise de l'offre indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.6 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25DX036-02
Titre: camion plateau benne neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne neuf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 10 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25DX036-03
Titre: fourgon neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un fourgon neuf
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : nombre d'euro palettes à charger noté sur 5 points au regard du nombre d'euro palettes pouvant être chargé indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25DX036-04
Titre: tracteur neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur neuf
Produits/services: Tracteurs 📦
Adresse postale: Stade municipal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 5 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 5 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 5 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25DX036-05
Titre: tracteur d'occasion
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur d'occasion
Produits/services: Tracteurs d'occasion 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 3 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 3 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 3 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 3 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Nombre d'heures d'utilisation du tracteur noté sur 6 points au regard du nombre d'heures d'utilisation du tracteur indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Etat du tracteur noté sur 6 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°07 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.7 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25DX036-06
Titre: Regarnisseur neuf pour gazon
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un regarnisseur neuf pour gazon
Produits/services: Machines agricoles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Capacité de la trémie notée sur 5 points au regard de la valeur indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Poids de l'outils noté sur 5 points au regard du poids de l'équipement indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Nombre de brosses noté sur 10 points au regard du nombre de brosses de l'équipement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 20 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25DX036-07
Titre: Utilitaire VL neuf
Description du marché: La présent a pour objet l'acquisition d'un Utilitaire VL neuf
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 5 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: Selon les lots au centre technique municipal ou au stade municipal
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Lot n°08: Tracteur compact neuf
Lot n°09: Fourgonnette d'occasion
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558568014 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305526 (2025-05-12)
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