ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION

SDIS (17)

Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• SDIS (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules d'occasion
Numéro de référence: 5014FFFN
Brève description:
“Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 5014FFFN01
Titre: Acquisition d’un véhicule porte cellule (VPCE) d’occasion
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE).”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules utilitaires 📦
Adresse postale: Plateforme Logistique du SDIS 17
6 rue René Cassin
ZI de la Grenoblerie
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie commerciale et contractuelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5014FFFN02
Titre: Acquisition d’un véhicule de dépannage (châssis d’occasion)
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de dépannage (châssis uniquement), en vue de l'installation d'un plateau de dépannage.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Garantie commerciale et contractuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5014FFFN03
Titre: Installation d’un plateau de dépannage neuf sur véhicule d’occasion
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un plateau de dépannage neuf sur le châssis du véhicule précisé au lot n°02. Le descriptif...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules utilitaires 📦
Description
Adresse postale: Plateforme Logistique
Ville: Saint Jeand d'Angély

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de consultation..”
Capacité technique et professionnelle

“Se reporter au règlement de consultation..”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-365599 (2025-06-04)

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