Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules d'occasion
Reference number: 5014FFFN
Brève description:
“Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis...”
Brève description
Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE).”
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie commerciale et contractuelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de dépannage (châssis uniquement), en vue de l'installation d'un plateau de dépannage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Garantie commerciale et contractuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un plateau de dépannage neuf sur le châssis du véhicule précisé au lot n°02.
Le descriptif...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un plateau de dépannage neuf sur le châssis du véhicule précisé au lot n°02.
Le descriptif technique relatif au véhicule est fourni au cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n°02.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de consultation..” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation..”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-365599 (2025-06-04)