La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ainsi qu'au ministère des armées. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : - Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ; Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de 7 380 000 Euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ainsi qu'au ministère des armées.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste A : Tube de sécurité multi-calibres
- Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres
- Poste C : Kit de maintenance TSMC
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
- Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ;
- Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ;
- Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ;
Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de 7 380 000 Euros.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sécurité📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste A : Tube de sécurité multi-calibres
- Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres
- Poste C : Kit...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste A : Tube de sécurité multi-calibres
- Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres
- Poste C : Kit de maintenance TSMC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons :
Police Nationale : 87022 LIMOGES
Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
Douanes :17000 LA ROCHELLE
Armées : 86000 POITIERS”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 65 % de la note finale
La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps :
1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères spécifiés à l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulée « Dossier d'évaluation » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et repris dans le tableau ci-après :
Sous-critère 1 : encombrement - 10 points
Sous-critère 2 : masse - 30 points
Sous-critère 3 : Déformation sur tirs non conformes - 54 points
Sous-critère 4 : Facilité de reconditionnement - 10 points
Sous-critère 5 : Ergonomie - 46 points
Total critère valeur technique : 150 points
2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante :
NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 65
De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique », en l'occurrence 65 points.
La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à la candidature: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 11 du règlement de la consultation :
1-...”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à la candidature: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 11 du règlement de la consultation :
1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut-être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné....”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné. La trame du bordereau de prix unitaire ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement.
2- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant, à la fois de vérifier la conformité, et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
3- Les échantillons attendus.
Les échantillons attendus sont :
- 3 échantillons du tube de sécurité multi-calibres (poste A)
- 1 un échantillon du support du tube de sécurité multi-calibres (poste B)
- 2 échantillons de kit de maintenance (poste C)
Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
B
Code postal: 75800
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216193📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-069440 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-03-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres reportée au 15/05/2025 12h00.”
Source: OJS 2025/S 064-208232 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres”
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 496 376 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres” Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre - sunrock
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 496 376 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sunrock
Numéro d'enregistrement national: 49763210900045
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Place Beauvau
Téléphone: 0186216108📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 029-098108 (2026-02-10)