La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels agricole et de voirie auto-portés, pour la réalisation de travaux de maintenance des dépendances routières, pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximum pour chaque lot sont : Lot 1: 2 000 000 euros Lot 2 : 270 000 euros. Les accords-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tracteurs et de matériel agricole et de voirie
Brève description:
“La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour...”
Brève description
La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels agricole et de voirie auto-portés, pour la réalisation de travaux de maintenance des dépendances routières, pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maximum pour chaque lot sont :
Lot 1: 2 000 000 euros
Lot 2 : 270 000 euros.
Les accords-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter de leur date de notification.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Tracteurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté”
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du ou des matériels proposé, jugées sur la base des fiches techniques
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie”
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Téléphone: +33 55451010📞
URL: https://www.haute-vienne.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 092-308133 (2025-05-13)