Acquisition de tracteurs et de matériel agricole et de voirie
Conseil départemental Haute-Vienne
La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels agricole et de voirie auto-portés, pour la réalisation de travaux de maintenance des dépendances routières, pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximum pour chaque lot sont : Lot 1: 2 000 000 euros Lot 2 : 270 000 euros. Les accords-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter de leur date de notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
- • Équipement routier › Équipement d'entretien routier
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tracteurs et de matériel agricole et de voirie
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Description du marché: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Garage départemental de la Haute-Vienne
3 rue PANHARD-LEVASSOR
Code postal: 87280
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Caractéristiques techniques du ou des matériels proposé, jugées sur la base des fiches techniques
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Description du marché: Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 55451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1084592.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1084592.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308133 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tracteurs et de matériel agricole et de voirie
Brève description:
La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels agricole et de voirie auto-portés, pour la réalisation de travaux de maintenance des dépendances routières, pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maximum pour chaque lot sont :
Lot 1: 2 000 000 euros
Lot 2 : 270 000 euros.
Les accords-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter de leur date de notification.
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Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Description du marché: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Informations complémentaires:
Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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3 rue PANHARD-LEVASSOR
Code postal: 87280
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Caractéristiques techniques du ou des matériels proposé, jugées sur la base des fiches techniques
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Description du marché: Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Informations complémentaires:
Financement sur fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Produits/services: Équipement d'entretien routier
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 55451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1084592.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1084592.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308133 (2025-05-13)
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