Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Communauté de communes Yonne Nord
La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il s'agit de proposer aux agents un dispositif de titre restaurant dématérialisé au format carte de crédit , utilisable du lundi au samedi hors jours fériés sauf évolution légale ou réglementaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national: 24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 986679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687422?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687422?orgAcronyme=n5h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834979 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il...”
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national: 24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 986679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687422?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687422?orgAcronyme=n5h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834979 (2025-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕