La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Il est composé des deux lots suivants :
Lot 1 : Tenues motocycliste
Lot 2 : Gilets de protection gonflable
Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation.
L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation.
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT
Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT
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Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Il est composé des deux lots suivants :
Lot 1 : Tenues motocycliste
Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation.
L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation.
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT
Ce lot comprend une clause d'insertion par l'activité économique
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130.
A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130.
A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'Administration.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière 30%
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Il est composé des deux lots suivants :
Lot 2_Gilets de protection gonflable
Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation.
L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation.
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1700000
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur...”
Liste et brève description des règles et critères
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.
15.2. Candidature hors DUME
Les documents à fournir sont les suivants :
1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ;
3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1 -...”
Liste et brève description des règles et critères
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1).
2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées au CCTP.
Il est notamment demandé aux candidats de fournir impérativement les éléments figurant au sein de la colonne J « Dossier technique » de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation.
Les candidats fournissent également les informations suivantes concernant leur capacité à maintenir la continuité de service :
· Les noms, adresses, pays et points de contact des sites de production et des entrepôts de stockage des articles textiles concernés par le marché.
· Une description complète des capacités de production, incluant le pourcentage de la production dédiée au marché.
· La capacité de mettre en place un stock de sécurité.
3 - Le cadre de réponse technique dument renseigné (1 par lot, en annexes au présent document).
4 - Les échantillons et pièces d'étude
La liste des échantillons et pièces d'étude à fournir sont listés au sein de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, colonnes F « Libellé produits » / G « nombre de produits » / H « Tailles » / I « Commentaires » ainsi que J « dossier technique à fournir ».
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des marchés d'équipement et de matériels
Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216108📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée 4.4.2024 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-255233 (2025-04-17)