Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Ministère de l'intérieur
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT. AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis de marché |
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 1_Tenues motocycliste
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Informations complémentaires:
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12H00 AU 20/10/2025 A 12H00.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un...”
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 2_Gilets de protection gonflable.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un...”
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Code postal: 75020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 255233-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19 /09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-439646 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 1_Tenues motocycliste
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Informations complémentaires:
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12H00 AU 20/10/2025 A 12H00.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un...”
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 2_Gilets de protection gonflable.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un...”
Code postal: 75020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 255233-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19 /09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-439646 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La Date limite de remise des offres (DLRO) fixée au 20/10/2025 à 12h00 est reportée au 20/11/2025 à 12h00 pour l'ensemble des lots de la consultation.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e39c2d3-3289-4852-8586-d13848f7d03c-01
Source: OJS 2025/S 180-613231 (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La Date limite de remise des offres (DLRO) fixée au 20/10/2025 à 12h00 est reportée au 20/11/2025 à 12h00 pour l'ensemble des lots de la consultation.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e39c2d3-3289-4852-8586-d13848f7d03c-01
Source: OJS 2025/S 180-613231 (2025-09-18)
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Description
Informations complémentaires:
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12H00 AU 27/11/2025 A 12H00.”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12:00 AU 27/11/2025 A 12:00.”
Changements
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ca37ddc-8aa9-45ce-a557-9b0ef0a13449-01
Source: OJS 2025/S 222-763284 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Description
Informations complémentaires:
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12H00 AU 27/11/2025 A 12H00.”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12:00 AU 27/11/2025 A 12:00.”
Changements
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ca37ddc-8aa9-45ce-a557-9b0ef0a13449-01
Source: OJS 2025/S 222-763284 (2025-11-14)
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