Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Ministère de l'intérieur
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT. AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis de marché |
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 1_Tenues motocycliste
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 2_Gilets de protection gonflable.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 255233-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439646 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection
gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la
consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT.
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT-0001
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 1_Tenues motocycliste
Description du marché:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Ce lot comprend une clause d'insertion par l'activité économique.
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AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12H00 AU 20/10/2025 A 12H00.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir
sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'Administration.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT-0002
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 2_Gilets de protection gonflable.
Description du marché:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2_Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1700 000
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison est un site unique, situé en France
métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir
sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'Administration.
Code postal: 75020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection
gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la
consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT.
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19/09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00
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Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 255233-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 19 /09/2025 A 12:00 AU 20/10/2025 A 12:00.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat
peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par
l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril
2014, req. n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439646 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e39c2d3-3289-4852-8586-d13848f7d03c-01
Source: OJS 2025/S 180-613231 (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La Date limite de remise des offres (DLRO) fixée au 20/10/2025 à 12h00 est reportée au 20/11/2025 à 12h00 pour l'ensemble des lots de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e39c2d3-3289-4852-8586-d13848f7d03c-01
Source: OJS 2025/S 180-613231 (2025-09-18)
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ca37ddc-8aa9-45ce-a557-9b0ef0a13449-01
Source: OJS 2025/S 222-763284 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection
gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la
consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT.
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12H00 AU 27/11/2025 A 12H00.
Afficher plus
Informations complémentaires:
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12H00 AU 27/11/2025 A 12H00.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de
protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection
gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la
consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT.
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12H00 AU 27/11/2025 A 12H00.
Afficher plus
Informations complémentaires
Informations complémentaires
AVIS VALANT AVIS RECTIFICATIF REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES DU 20/11/2025 A 12:00 AU 27/11/2025 A 12:00.
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ca37ddc-8aa9-45ce-a557-9b0ef0a13449-01
Source: OJS 2025/S 222-763284 (2025-11-14)
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