La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de dix millions d'euros, et donne lieu à l'émissions de bons de commande. Pas d'allotissement (voir justification dans le RC). Le marché peut être conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises (solidaire ou conjoint) (voir les dispositions de l'article R.2142-21 du CCP). Variante non autorisée. PSE prévues dans le cadre du présent accord-cadre, voir article 2.5 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de systemes billettiques
Numéro de référence: 2025.2.03
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de dix millions d'euros, et donne lieu à l'émissions de bons de commande.
Pas d'allotissement (voir justification dans le RC). Le marché peut être conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises (solidaire ou conjoint) (voir les dispositions de l'article R.2142-21 du CCP). Variante non autorisée. PSE prévues dans le cadre du présent accord-cadre, voir article 2.5 du RC.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦 Description
Description du marché:
“Voir RC.”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des PSE sont prévues dans le cadre du présent accord-cadre. En ce sens, voir le BPU/DQE, ainsi que le CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution, propres à chaque bon de commande (BC), seront précisés dans chaque BC.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00019
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00019
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Source: OJS 2025/S 120-411501 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de neuf millions cinq cent mille (9 500 000), et donne lieu à l'émissions de bons de commande.
Pas d'allotissement (voir justification dans le RC). Le marché peut être conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises (solidaire ou conjoint) (voir les dispositions de l'article R.2142-21 du CCP). Variante non autorisée. PSE prévues dans le cadre du présent accord-cadre, voir article 2.5 du RC.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2 modifications :
- montant estimatif global : "il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de neuf millions cinq cent mille (9 500 000)...”
Texte
2 modifications :
- montant estimatif global : "il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de neuf millions cinq cent mille (9 500 000) euros sur la durée globale".
- DLRO : mercredi 10 septembre 2025 à 12h00 (heure locale).
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Source: OJS 2025/S 134-462730 (2025-07-15)