Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale. Les prestations attendues sont réparties en quatre lots : - Lot n°1 : Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné ; - Lot n°2 : Terminaux et accessoires non subventionnés ; - Lot n°3 : Services de gestion de parc et de suivi des factures ; - Lot n°4 : Services de gestion de projet de migration des lignes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions de telephonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de securite sociale
Numéro de référence: UCANSS_25AC13
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale.
Les...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale.
Les prestations attendues sont réparties en quatre lots :
- Lot n°1 : Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné ;
- Lot n°2 : Terminaux et accessoires non subventionnés ;
- Lot n°3 : Services de gestion de parc et de suivi des factures ;
- Lot n°4 : Services de gestion de projet de migration des lignes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Quantités maximales : 60 000 lignes”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Terminaux et accessoires non subventionnés
Quantités maximales : 80 000 mobiles
Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)...”
Description du marché
Terminaux et accessoires non subventionnés
Quantités maximales : 80 000 mobiles
Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation :
- Prestation supplémentaire éventuelle : Location des terminaux et accessoires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services de gestion de parc et de suivi des factures
Quantités maximales : 60 000 lignes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services de gestion de projet de migration des lignes
Quantités maximales : 60 000 lignes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024)
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
“Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.gouv.fr
- ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB)
- ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 054-172556 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-04-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 073-242251 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-05-06) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et Corse”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des règles et critères
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des règles et critères
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024)
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres:...”
Texte
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00 est remplacée par Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00
Nombre maximal de participants : 999
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Texte:
“Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres:...”
Texte
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00 est remplacée par Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00
Nombre maximal de participants : 999
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Afficher plus
Texte:
“Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres:...”
Texte
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00 est remplacée par Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00
Nombre maximal de participants : 999
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Afficher plus
Texte:
“Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres:...”
Texte
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00 est remplacée par Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00
Nombre maximal de participants : 999
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.