ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Brève description

Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale.
Les prestations attendues sont réparties en quatre lots :
- Lot n°1 : Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné ;
- Lot n°2 : Terminaux et accessoires non subventionnés ;
- Lot n°3 : Services de gestion de parc et de suivi des factures ;
- Lot n°4 : Services de gestion de projet de migration des lignes.

Description du marché

Terminaux et accessoires non subventionnés
Quantités maximales : 80 000 mobiles

Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation :
- Prestation supplémentaire éventuelle : Location des terminaux et accessoires.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.

La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné soit :
- en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-1-2° du Code de la commande publique
- directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-1-3° et R. 2162-1-4° du Code de la commande publique.

Par marchés subséquents :
Les organismes de Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord-cadre concerné.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.

Par bons de commandes :
Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité sur sa durée globale (soit 4 ans toutes reconductions comprises) :
- Lot 1 Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné : 60 000 lignes maximum ;
- Lot 2 Terminaux et accessoires non subventionnés : 80 000 mobiles maximum ;
- Lot 3 Services de gestion de parc et de suivi des factures : 60 000 lignes maximum ;
- Lot 4 Services de gestion de projet de migration des lignes : 60 000 lignes maximum.

Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation :
- Prestation supplémentaire éventuelle : Location des terminaux et accessoires.

Durée de l'accord cadre :
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.

A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Durée et délais d'exécution des marchés subséquents :
Chaque marché subséquent est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au terme de la période en cours de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit puis à chacune de ses reconductions, le marché subséquent est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'1 an.
Ainsi :
- la durée maximale d'un marché subséquent est de presque 4 ans (4 ans moins le délai nécessaire pour notifier un marché subséquent une fois l'accord-cadre notifié) ;
- le terme de l'accord-cadre et des marchés subséquents est identique.
Les bons de commande peuvent être émis dès la notification du marché subséquent et jusqu'à l'expiration de sa durée. A l'expiration du marché subséquent, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. L'exécution des bons de commande émis en fin de marché subséquent ne pourra prévoir un délai d'exécution excédant de plus de 3 mois la durée de validité du marché subséquent.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024)
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.gouv.fr
- ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB)
- ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Liste et brève description des règles et critères

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des règles et critères

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024)
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Texte

Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00 - est remplacée par : Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00

Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00 est remplacée par Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00

Nombre maximal de participants : 999
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.