Acquisition de produits papetiers à destination des services et des écoles-.

Chaque accord-cadre est mono-attributaire avec montant maximum annuel, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maxi de chaque lot et par entité sont indiqués dans les documents de la consultation.
Les principaux besoins sont définis dans le bordereau de prix unitaire de chaque lot. La commande de produits complémentaires à ceux précisés dans le bordereau de prix unitaire peut être réalisée sur la base d’un catalogue de références fourni par le candidat.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les fournitures indiquées dans les BPU sont réglées par des prix unitaires indiqués dans les dits BPU aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les fournitures commandées via le catalogue sont réglées par des prix unitaires indiqués au catalogue du titulaire, aux quantités réellement exécutées. Le rabais contractuel sur prix publics est ferme pendant toute la durée du contrat.
Les prix sont ajustables semestriellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : prix unitaires du BPU/DQE et les prix du/des catalogue(s) fournisseur, sous réserve de présenter des éléments pour en justifier.
Dès que prestataire fait des promotions, il en informe l’acheteur, et lui en fait bénéficier à la date de sa commande.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.
A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
Aucune variante n'est autorisée.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Pour les références indiquées « OUI » dans la colonne « Echantillons (OUI/NON) » du BPU/DQE, chaque candidat fournit un échantillon des articles concernés par acheteur. Les échantillons sont obligatoirement accompagnés de leurs fiches techniques.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/