La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de papier a usage administratif
Reference number: AOO25-05AMP
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées dans le CCP.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25 )
-Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25)
-Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tremblay-en-france
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat
(tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 98📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 98📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239478 (2025-04-10)