Acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS (3 LOTS)
Ville de Sarcelles
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) La valeur maximale sur 4 ans des accords-cadres est de 4 720 000 eurosHT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS (3 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de mobiliers scolaires et de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Mobilier scolaire
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points
Délais : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de matériels électroménagers
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 15:00:00 📅
Lieu: DACP
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1079332.html 🌏
URL de participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Code postal: 95400
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Ville de sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Code postal: 95400
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-166940 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS (3 LOTS)
Numéro de référence:
250002
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS.
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)
La valeur maximale sur 4 ans des accords-cadres est de 4 720 000 eurosHT.
Afficher plus
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition de mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 concerne l'achat de mobiliers de bureau pour un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel de 520 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de mobiliers scolaires et de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 concerne l'achat de mobiliers scolaires et de la petite enfance pour un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel de 510 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points
Délais : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition de matériels électroménagers
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 concerne l'achat de matériels électroménagers pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 15:00:00 📅
Lieu: DACP
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1079332.html 🌏
URL de participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
219 505 856 00019
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Code postal: 95400
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Ville de sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
219 505 856 00019
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Code postal: 95400
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-166940 (2025-03-13)
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