Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris

Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative

Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2500587
Brève description:
Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier divers 📦
Description
Identifiant interne: Consultation non allotie
Titre: Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Description du marché:
Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141 1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Numéro d'enregistrement national: 21750011600019
Adresse postale: 31 Rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dac-baa-marches@paris.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois selon les éléments précisés à l'article 2 du CCAP. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 3 du CCTP. Les critères de jugement des offres sont les suivants : la qualité technique de l'offre appréciée sur la base des fiches techniques des produits listées en annexe 2 du RC et du mémoire technique, annexe 3 du RC (60 %), le prix à partir du montant total HT du DQE (40 %).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205627 (2025-03-28)