Acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°25FO039
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Description
Identifiant interne: AOO n°25FO039
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Néant.
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
Code postal: 66750
Ville: Saint-cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délais de livraison
Service Clients
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien
Ville: Saint-Cyprien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique -Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même -Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire uniquement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Courriel: Adresse Internet (URL):
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649740 (2025-10-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques