Acquisition de matériels de manifestation pour la ville d'Ermont

commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes
• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux
• Quincaillerie › Grilles
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de manifestation pour la ville d'Ermont
Brève description: Acquisition de matériels de manifestation pour la ville d'Ermont
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture de tables, de bancs et de chariots de tables métalliques
Description du marché: Lot 1 : Fourniture de tables, de bancs et de chariots de tables métalliques
Informations complémentaires: Les pièces financières et l'acte d'engagement sont à compléter intégralement.
Produits/services supplémentaires: Bancs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture de tentes, de matériels pour tente et de barrières de police, de grilles d'exposition, de panneaux et de chaises
Description du marché:

Lot 2 : Fourniture de tentes, de matériels pour tente et de barrières de police, de grilles d'exposition, de panneaux et de chaises

Produits/services: Tentes 📦
Produits/services supplémentaires:

Barrières de sécurité 📦

Chaises 📦

Grilles 📦

Panneaux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Barrières de sécurité 📦

Chaises 📦

Grilles 📦

Tentes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Mairie d'Ermont
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCP et le BPU propre à chaque lot.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ermont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type de marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 80 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 120 000 Euros HT pour le lot n°2. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Le délai de livraison des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution est de 15 jours à compter de l'envoi du bon de commande. Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du CCP. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Type de marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 80 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 120 000 Euros HT pour le lot n°2.

Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Délais d'exécution: Le délai de livraison des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution est de 15 jours à compter de l'envoi du bon de commande. Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du CCP.

Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317740 (2025-05-14)

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