ACQUISITION DE MATERIELS, DE FOURNITURES EDUCATIVES ET PEDAGOGIQUES

VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Le présent accord cadre concerne l'acquisition de fournitures et de matériel de loisirs créatifs scolaires et périscolaires, de matériels éducatifs, de matériel de motricité, de jeux et de jouets pour les services de la Ville de Tremblay en France. L'accord cadre est décomposé en 7 lots et le lot 6 est un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiels, de fournitures educatives et pedagogiques
Numéro de référence: AOO25-06AMP
Brève description:
Le présent accord cadre concerne l'acquisition de fournitures et de matériel de loisirs créatifs scolaires et périscolaires, de matériels éducatifs, de matériel de motricité, de jeux et de jouets pour les services de la Ville de Tremblay en France. L'accord cadre est décomposé en 7 lots et le lot 6 est un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Il s’agit de fournitures scolaires destinées aux enfants des structures de la petite enfance, des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. Le prestataire devra proposer des fournitures adaptées, diversifiées et de bonne qualité pour les différentes tranches d’âges.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire communal
Code postal: 93290
Ville: Tremblay en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Jeux, jouets - hors petite enfance
Description du marché:
Il s'agit d'acheter des jeux de sociétés nouveaux, d'actualité, jeux basés sur les cartes, adaptés aux enfants pour les services suivants : Enfance, Enseignement, Restauration, Sports, Maisons de quartiers (liste non exhaustive).
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Jouets 📦
Produits/services supplémentaires:
Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport hors petite enfance
Description du marché: Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport hors petite enfance
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Jeux, jouets - petite enfance
Description du marché:
Il s'agit notamment de jeux d'imitations représentatifs de la vie quotidienne (cuisine, dinette, table à repasser, garage, mallette à outils, mallette de docteur…) permettant l'éveil et l'imaginaire. Ils seront en plastique, en bois ou en tissus, adaptés aux petits doigts, stables avec anti pince doigts. Les jeux d'association et d'apprentissage : Il s'agit d'une gamme de jeux pour les enfants de 0 à 2 ans. Ces jeux encouragent différentes capacités et initient les enfants à la notion de règle de jeux.
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Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport - petite enfance
Description du marché: Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport - petite enfance
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Équipements de sports de plein air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Jeux et jouets reconditionnés
Description du marché: Jeux et jouets reconditionnés
Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Matériels et accessoires ludiques et pédagogiques de piscine
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels et accessoires ludiques, pédagogiques, de sécurité et équipements sportifs pour la piscine municipale.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum annuel est de 15 000,00 euros HT. Le nombre de participants est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149636993 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MxILTfVsFw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MxILTfVsFw 🌏
URL de participation: https://tremblayenfrance.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742715 (2025-11-07)