Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
chambres D'Agriculture FRANCE
Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) du réseau des chambres d'agriculture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat et location de matériels d'impressions multifonctions pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de licences de la solution de gestion des flux et sa tierce maintenance applicative pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description du marché:
Produits/services: Logiciels utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-23 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.prieux@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1129887.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764564 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence:
2025-18
Brève description:
Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) du réseau des chambres d'agriculture
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-18-L1
Titre: Achat et location de matériels d'impressions multifonctions pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Permettre à l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine de louer ainsi que d'acquérir des matériels multifonctions A3, A4 noir et blanc et couleurs et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements).
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-18-L2
Titre: Acquisition de licences de la solution de gestion des flux et sa tierce maintenance applicative pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description du marché:
La tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) et notamment :
- Le maintien en condition opérationnelle de l'application SAFEQ ;
- De traiter les demandes d'évolutions applicatives et interfaces pour les flux de données entrants et sortants ;
- D'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 5 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-23 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre a pour vocation de répondre aux besoins du réseau des chambres d'agriculture constitué de CDA France, des chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, interrégionales, régionales et de région. Une liste détaillée est annexée au présent CCAP. L'émission de bons de commande relève de la responsabilité de chacun des membres de la centrale d'achat qui se chargent également de leur exécution. Les treize Chambres régionales d'agriculture, représentées par leur correspondant régional achat, accompagnent le déploiement et l'exécution des prestations de l'accord-cadre au niveau local. A leurs côtés, CDA France, en sa qualité de Centrale d'achat, se charge du pilotage administratif de l'accord-cadre au niveau national.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.prieux@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1129887.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764564 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-12-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4abc0879-e4ec-4915-b08b-6519497bd7ee-01
Source: OJS 2025/S 243-838524 (2025-12-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 12 janvier 2026 à 16h. CDA France est fermée du 23 décembre 2025 au soir au 2 janvier 2026 inclus. Aucune réponse aux questions posées sur la plateforme ne pourra être apportée pendant cette période
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Version de l’avis antérieur à modifier: 4abc0879-e4ec-4915-b08b-6519497bd7ee-01
Source: OJS 2025/S 243-838524 (2025-12-15)
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